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Le Design en Tête

Conditions Générales de Ventes

Toutes les conditions pour l'achat de nos Têtes de lit modernes


Conditions générales de vente de la boutique en ligne LE COLLECTIF DU LIT.

Achats 24h/24, 7/7 j via la boutique en ligne LE COLLECTIF DU LIT : www.lecollectifdulit.com

Vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse : contact@lecollectifdulit.com


1- Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions entre les consommateurs et la Sasu LE COLLECTIF DU LIT, dont le siège social est au

126 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France. La version applicable au moment de la conclusion du contrat concerné fait foi. La livraison des marchandises commandées est effectuée exclusivement à destination de la France, L’Allemagne, la Grande Bretagne, l'Italie et l'Espagne.

2- Prix

Pour les articles commandés via la boutique en ligne LE COLLECTIF DU LIT, seuls les prix qui sont mentionnés dans le panier juste avant l'envoi de la commande sont applicables.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société, Ils seront à

votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

LE COLLECTIF DU LIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société LE COLLECTIF DU LIT jusqu'au paiement complet du prix.

3- Livraison et Participation aux frais d'expédition

La livraison se fait a votre domicile sur rendez vous, sous 5 jours ouvrés après validation de votre commande et selon vos disponibilités.

Les frais de livraison sont gratuites en France Métropolitaine.(*) en Belgique, Allemagne, Espagne et Pays Bas.

(*) S’agissant des livraisons réalisées par le transporteur sur les îles métropolitaines ( ile de ré et île d'yeu) , Corse et stations d'altitude , Italie et Royaune uni ,  un surcout forfaitaire est appliqué. Ils sont indiqués dictintement lors de la passation de la commande et avant sa validation, ainsi que sur notre page mode de livraison de notre site LE COLLECTIF DU LIT.

Nos têtes de lit sont acheminées par transporteur spécialisé, mobilier et décoration « surdimensionné ».

Les étages doivent être accessibles par un ascenseur, en l'absence d'ascenseur les colis vous seront livrés au pied de votre immeuble, il vous appartiendra de les acheminer jusqu'à votre domicile.

S’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, Vous devez impérativement le préciser dans le formulaire du mode de livraison ou contacter le Service Client du COLLECTIF DU LIT pour l’en informer. LE COLLECTIF DU LIT établira alors un devis en tenant compte de

ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler avant livraison.

4- Contrat

Le fait de cliquer sur le bouton de commande « Validation de la commande » achève le processus de commande ; vous acceptez ainsi l'offre formulée par LE COLLECTIF DU LIT.

Nous vous confirmons la réception de votre commande tant sur les pages internet suivantes que par courriel Nous sauvegardons les données relatives à votre commande. Si vous souhaitez les conserver, nous vous invitons à imprimer la page de confirmation.

LE COLLECTIF DU LIT est habilitée à ne pas honorer votre commande, en tout ou en partie, en raison de difficultés imprévues concernant les stocks disponibles ou d'un contrôle révélant une insolvabilité de votre part. Nous vous en informons par courriel dans un délai de 3 jours ouvrés suite à la découverte de telles circonstances. Nous vous remboursons bien entendu tout acompte que vous aurez versé pour les marchandises non livrées.

  5- Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement complet du prix de vente. Vous êtes tenus de traiter la marchandise avec soin pendant l'application de la réserve de propriété. Vous êtes tenus de nous informer sans délai par écrit de toute soustraction de la marchandise par un tiers, notamment des

mesures d'exécution forcée ainsi que des dommages causés à la marchandise ou de sa destruction.

Nous sommes habilités, en cas de non-respect des clauses contractuelles de votre part, notamment en cas d'insolvabilité, à dénoncer le contrat et à reprendre la marchandise.

6- Livraison, Transfert des risques

LE COLLECTIF DU LIT expédie tous les articles disponibles immédiatement après réception de votre commande et s'engage à vous livrer au plus tard sous 10 jours ouvrés après votre commande.

Par dérogation à ce qui précède LE COLLECTIF DU LIT mentionne, le cas échéant, sur le site, les articles qui ne peuvent être livrés dans le délai visé ci dessus et précise alors le délai maximum de livraison des articles correspondants. Si, en raison d'une forte demande, un article n'est pas immédiatement disponible, la période de livraison prévue sera affichée sur la page du produit concerné.

En cas d’impossibilité de satisfaire les délais mentionnés ci-dessus, en raison de difficultés de stock notamment, nous vous contacterons a plus tard à l'expiration du délai annoncé, afin de déterminer avec vous si la commande doit être maintenue.

LE COLLECTIF DU LIT pourra vous proposer un article équivalent en substitution de celui commandé.

En cas de manquement de LE COLLECTIF DU LIT à son obligation de livraison de la marchandise à l'expiration du délai prévu, vous pourrez résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint LE COLLECTIF DU LIT, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, LE COLLECTIF DU LIT, ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à réception par Le Collectif du Lit de la lettre ou de l 'écrit l'informant de cette résolution, à moins que LE COLLECTIF DU LIT ne se soit

exécuté entre -temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'alinéa ci-dessus, LE COLLECTIF DU LIT est tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

7- Paiement

Le mode de paiement PAYZEN sécurisé est disponible à la boutique en ligne LE COLLECTIF DU LIT : Carte de crédit accepté : CB, e-Carte Bleue, Maestro, Mastercard, Visa, Visa Electron.

Pour les règlements par carte de crédit, LE COLLECTIF DU LIT prélève le montant dû sur votre compte courant après validation de votre commande. Comme toutes les autres données personnelles, les informations relatives à votre carte de crédit sont transférées en toute sécurité.( par connexion SSL).

8- Garantie et dommages-intérêts

LE COLLECTIF DU LIT est connu pour ses produits de haute qualité, fiables et personnalisables.

Chaque article est controlé avant de quitter les usines. La matière utilisée est certifiée PEFC et classement E1.

Nous nous portons garants du fait que les articles qui vous sont livrés sont exempts de tout vice. Les dispositions légales relatives à la garantie sont applicables. Les différences, en particuliers les irrégularités de teintes, d'effets de traces ne sont pas considérés comme défauts car issues particulièrement du fait de la matière naturelle, par conséquent ne constituent pas un vice déclenchant un droit à garantie.

LE COLLECTIF DU LIT n'est responsable que des sinistres résultant de son fait personnel direct à l'exclusion de tout sinistre qui trouverait directement ou indirectement son origine dans un manquement qui vous serait imputable, qui proviendrait du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

9- Droit de rétractation

Vous avez la possibilité de vous rétracter sans motif dans un délai de trente jours calendaires par une déclaration claire(par ex. lettre, courriel, formulaire sur notre site), laquelle peut notamment reprendre notre modèle, ou, lorsque la marchandise vous a été remise avant l'expiration du délai, par retour de la marchandise. Le délai de 30 jours commence à courir à compter de la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraisons successives de marchandises similaires, à compter de la réception de la dernière livraison partielle). Lorsque le délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La rétractation implique l'envoi en temps utile de la déclaration de rétractation ou de la marchandise. La rétractation doit être communiquée à :

LE COLLECTIF DU LIT, 126 Boulevard haussmann, 75008 Paris, France.

Conséquences de la rétractation :

• En cas de rétractation valable, les prestations reçues par chaque partie doivent être restituées. Vous devez restituer la marchandise au LE COLLECTIF DU LIT, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre rétractation.

Notre obligation de remboursement doit être satisfaite, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours de la réception de votre déclaration de rétractation. Nous pouvons différer ledit remboursement jusqu'à récupération des marchandises ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l'expédition de ces dernières.

LE COLLECTIF DU LIT n'est pas tenue de rembourser les frais de livraisons qui auront été à votre charge dans l'hypothèse ou vous auriez choisi la livraison prioritaire.

Fin de l'information relative à la rétraction légale.

-En cas de retour, nous vous prions de bien vouloir simplement noter que nous pouvons reprendre seulement les marchandises qui ont été acquises via notre boutique en ligne.

10- Protection des données et sécurité

Vos données personnelles ainsi que toutes les autres informations relatives à votre commande seront codées et transférées via une connexion SSL sécurisée. En effectuant une commande conformément au §4, vous consentez à ce que les données personnelles vous concernant, portées à la connaissance du COLLLECTIF DU LIT dans le cadre des relations contractuelles, puissent être consultées, traitées ou utilisées par LE COLLECTIF DU LIT comme suit : nous sauvegardons vos noms et adresses ainsi que les données relatives à la commande. Nous garantissons naturellement la protection absolue de vos données personnelles selon les dispositions de la loi sur la protection des données.

Le transfert de vos données à des tiers n'a lieu que dans le cadre de l'exécution de votre commande, par ex. pour les contrôles nécessaires des cartes de crédit, de la solvabilité ou de l'adresse, le cas échéant. Nous nous efforçons naturellement d'améliorer pour vous la gamme de produits LE COLLECTIF DU LIT et le service de la Boutique en ligne LE COLLECTIF DU LIT en permanence. Des évaluations régulières des données relatives aux clients et aux commandes ainsi que les informations actuelles y contribuent dans notre lettre d'information envoyée par courriel.

Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commercial par LE COLLECTIF DU LIT, ou tout responsable ultérieur du traitement. A cet effet, une simple déclaration suffit :

• par courriel à: contact@lecollectifdulit.com , par courrier à : LE COLLECTIF DU LIT,126 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.

Vous pouvez interroger LE COLLECTIF DU LIT en vue d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement et vous disposez, conformément à la loi d'un droit de rectification des données vous concernant.

11- Compensation, rétention et cession

Vous avez un droit à compensation seulement -en cas d'impossibilité de paiement de l'entrepreneur – pour les créances en compensation qui sont liés juridiquement à vos dettes et – pour les créances en compensation qui ont été fixées judiciairement ou que nous avons reconnues. Vous êtes habilités à vous prévaloir du droit de rétention seulement pour les droits qui sont liés juridiquement aux créances LE COLLECTF DU LIT.

Une cession de vos droits contractuels à des tiers n'est possible qu'avec notre consentement écrit.

Possibilité de résolution des litiges en ligne.

La Commission Européenne offre la possibilité de résolution des litiges en ligne sur l'un de leur site en ligne.

Ce site peut être consulté via le lien externe : http://ec.europa/consumers/odr/

12- Dispositions Finales

Le droit Francais est exclusivement applicable, à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandise (CISG). L'application du droit Francais n'a pas pour résultat de vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi Anglaise, Allemande, Espagnole, Italienne dès lors que vous avez dans un de ces pays votre résidence habituelle et que vous y avez accompli les actes nécessaires à la conclusion du contrat. Le lieu de paiement et d'exécution pour toutes les prestations est en France.